Le contrat de mariage, oui je le veux?

 J’entends rarement le mot contrat de mariage dans mon entourage.  J’ai l’impression que ce contrat entre personne est de moins en moins désiré par les gens.  De mon côté, un contrat de mariage n’est vraiment pas une priorité. Juste à voir les statistiques de divorce, cela m’enlève le goût de me marier.

 

Je parle de ce sujet parce qu’évidemment, cela a des implications sur nos finances personnelles, mais surtout parce qu’une lectrice du blog m’a demandé s’il y avait des avantages fiscaux à se marier.  En fait, un contrat de mariage n’apporte pas davantage au point de vue fiscal.

Effectivement, les couples habitant ensemble depuis un certain temps ou ayant des enfants profiteront des mêmes avantages sur le plan fiscal.  Une des façons de payer moins d’impôt est évidemment le versement de somme importante dans son régime enregistré d’épargne retraite, le fameux REER. Alors, je vous rassure, vous n’êtes pas obligé de vous marier pour verser moins d’impôt au fisc.  Heureusement :-)

 

Le contrat de mariage apporte surtout des avantages au niveau des droits civils des conjoints.  En se mariant, les conjoints possèdent les mêmes droits et obligations : fidélité, assistance et secours.  Ils sont tenus de faire vie commune et de diriger la morale et les aspects matériels de la famille.

 

Évidemment, le contrat de mariage créera le patrimoine familial.  Celui-ci inclura la résidence de la famille, les meubles, les voitures et les droits aux régimes de retraite.  Ce sont de grosses avancées par rapport à nos grands-parents qui vivaient une réalité tout à fait différente.  Disons que l’on possédait à peu près tout…. même sa femme.  Ainsi, ces lois ont eu du bon pour favoriser l’égalité des forces entre conjoints du même couple.

 

Le contrat de mariage entre deux personnes

En ce qui a trait aux choix du régime matrimonial, le régime de la société d’acquêts est le régime légal depuis le 1 juillet 1971.  Il existe d’autres régimes possibles comme la séparation de biens ou la communauté de meubles et d’acquêts.  Je ne veux pas alourdir l’article avec des notions juridiques.

 

Cependant, je considère le régime de société d’acquêts comme le régime le plus approprié.  Je vous invite à consulter le notaire qui célèbrera votre mariage.  Cette personne est sans doute la meilleure pour répondre, avec plus de précision, des avantages et inconvénients des divers régimes.

 

Et vous, avez-vous la corde au cou avec votre contrat de mariage?

Y a-t-il eu des avantages financiers depuis cette célébration?

 

Le mariage est sans doute une bonne manière d’obtenir une égalité « financière » au sain du couple.  Si vous êtes seulement conjoint de fait, je vous suggère fortement d’élaborer un contrat de vie commune avec votre conjoint.  Cela facilitera le tout lors de moments plus difficiles comme une séparation.  Il faut penser à tout… même au pire.

 

4 commentaires à propos de “Le contrat de mariage, oui je le veux?

  1. Merci! Je me posais justement la question vu que je suis en préparation de mariage pour 2014. Loin d’être à mes yeux un avantage financier, c’est beaucoup plus spirituel comme action, nous restons à la base bien entendu, depuis déjà plusieurs années nous sommes conjoints de fait.

    Très bon article.

    • bravo pour ce nouveau projet de vie Tommy. je te souhaite que du bonheur. C’est pour quand votre marage en 2014 ? Avez-vous un voyage de noces de prévu?

  2. Probablement en Juillet 2014 et pour l’instant nous n’avons pas en tête de partir, à moins que nos finances nous permettent de faire un compte pour un voyage. Nous n’avons jamais été plus loin que 800km de chez nous alors si nous décidons de partir nous le ferons en grand! Bien entendu si nous devons nous fier au crédit pour le faire on va abandonner l’idée, c’est bien beau de faire un mariage et partir en lune de miel mais de là à nous mettre la corde au cou, je ne crois pas que c’est la meilleur optique! Hehe.

    • Tu as bien raison. Un voyage à crédit (consommation à crédit) n’est pas l’idéal. Au moins, en sachant la date de ton mariage, tu pourras sans doute te préparer un petit fonds pour un petit voyage sympa avec ta douce :-).