Une succession sans testament au Québec

Une succession sans testament au Québec est sans doute la chose la plus terrible qui peut vous arriver… après mourir évidemment :-)  
 
Plusieurs personnes retardent de faire un testament quelque soit la raison ( peur, coût, anxiété, etc..). Pourtant, mourir sans testament au Québec peut devenir un véritable calvaire pour nos survivants.

 

Depuis le début du blog, je n’ai pas encore parlé de succession.  La création d’un testament est véritablement la base de ce thème des finances personnelles.

 

Une succession sans testament au Québec, ça veut dire quoi?

En fait, il s’agit d’une succession légale.  Mais peu de gens savent que vous pouvez mourir sans testament, même si vous avez fait un testament.. ironique non?  Voici les causes potentielles:

     

  • votre testament est invalide;
  • impossible d’exécuter les legs;
  • vous n’avez pas de testament reconnu ou aucun contrat de mariage. 

 

Un testament valide
Pour éviter ces cas malheureux et éviter de mourir sans testament, assurez-vous que votre testament est valide et enregistré auprès d’un notaire.  
 
Il existe 3 formes de testament (notarié, devant témoins et olographe).  Sans rentrer dans les détails, le testament notarié est le plus convaincant:
 

  1.  Il est automatiquement homologué; 
  2. Un témoin est tenu d’assister à sa lecture;
  3. Le notaire conserve la minute (date, heure, lieu) du testament;
  4. Il sera répertorié dans le registre central des testaments de la Chambre des notaires du Québec.

 

L’inconvénient est qu’il entraîne des frais (au moins 1000$).  Mais tout de même, on s’assure ainsi de répondre assurément aux dernières demandes du défunt. 

 

Les ordres de successibles

Plusieurs pensent qu’une succession sans testament au Québec implique que tous leurs biens iront au gouvernement.  Ceci se réalisera seulement si vous n’avez pas de parents vivants.  Il y a des règles bien strictes en ce qui concerne la distribution des biens sans testament.

 

  • Le premier ordre est le conjoint et les enfants du défunt (le conjoint reçoit le 1/3 et les enfants le 2/3, sans conjoint les enfants reçoivent le tout);
  • Le deuxième ordre est le conjoint, les parents du défunt et les frères et soeurs, neveux nièces;
  • Le troisième ordre est les grands-parents et les oncles, tantes et cousins. (partage en part égale).
Alors, sans testament valide, vos biens seront distribués de cette manière. Est-ce vraiment comme ça que vous voulez partager votre patrimoine?  Sans testament, vos enfants vont se partager vos biens, d’accord.  
 
Mais l’allocation des sommes se fera-t-elle comme vous l’auriez souhaité?  
 
Vous aviez pensé que ce montant irait pour les études des enfants, mais au lieu de cela, ils ont acheté la nouvelle BMW décapotable.  
 
Des histoires du genre existent.  Nous devons faire un testament en bonne et du forme.

 

Avez-vous un testament valide?

 

Croyez-vous que le testament notarié est le meilleur choix?

Si votre patrimoine est distribué selon les règles de « mourir sans testament », il semble que les frais juridiques seront plus élevés, les délais pour recevoir les biens plus longs et l’impôt à payer plus élevé.  Je pense que le 1000$ pour le testament notarié est bel et bien un investissement et s’en priver serait une erreur.

Incoming search terms:

  • mourir

Un commentaire à propos de “Une succession sans testament au Québec

  1. Pingback: Planification successorale