La récente vague de création des fiducies fait en sorte que plusieurs se demandent si une telle structure peut les aider à optimiser leurs finances personnelles. Comme dans tous les instruments financiers, il y a des avantages et des inconvénients aux comptes en fiducie.
La fiducie est souvent perçue comme un outil de planification fiscal pour les riches. C’est un peu vrai…
Pour créer une fiducie, il faut au départ avoir un capital intéressant à protéger.
Mais avant de penser à mettre en place un tel système, parce que cela est dispendieux, je veux vous expliquer certains avantages et inconvénients des comptes en fiducie.
Qu’est-ce qu’une fiducie?
Pour faire simple, une fiducie est une entité qui possèdent des biens pour le compte de certaines personnes que l’on nomme les bénéficiaires.
De plus, il y a toujours une personne qui doit créer la fiducie qu’on appelle “le constituant”.
Finalement, une personne doit gérer et administrer la fiducie que l’on nomme le fiduciaire.
Il existe plusieurs types de fiducies:
- la fiducie testamentaire;
- une fiducie familiale;
- fiducie au profit du conjoint;
- la fiducie mixte;
- une fiducie au profit d’athlète amateur
Les avantages des comptes en fiducie
Il y a effectivement de gros avantages à ce que vous possédiez votre fiducie.
Il existe des avantages de nature fiscale en ce qui à trait à votre planification financière, un effet positif sur la protection de vos actifs et aussi vous avez la possibilité de garder un certain contrôle sur l’allocation de vos actifs.
Voici selon moi les 4 avantages les plus intéressants si vous pensez créer des comptes en fiducie:
- transfert efficace de votre patrimoine;
- réduction de vos impôts à payer au décès;
- multiplier votre déduction pour gain en capital;
- protéger vos actifs durement gagnés.
En règle générale, créer une fiducie est souvent pour protéger des actifs et mettre en place une stratégie de planification fiscale.
Transfert efficace de votre patrimoine
Une fiducie peut facilement préparer le transfert d’un patrimoine dans une famille aisée par exemple. Pour minimiser les impôts à payer, vous pouvez faire un gel successoral et effectuer un transfert d’entreprise.
Réduire vos impôts à payer à votre décès
Un autre avantage est de réussir à payer moins d’impôt au décès d’un actionnaire. Imaginez un grand investisseur ou un entrepreneur à succès qui possède assez de revenus pour vivre une retraite confortable sans toucher à la valeur de son entreprise.
Une fiducie peut devenir la propriétaire de cette même entreprise. Par conséquent, l’augmentation de la valeur de l’entreprise et des actions va demeurer au sein de la fiducie lors du votre décès.
L’avantage le plus important pour la création d’un compte en fiducie
Si vous vous qualifiez pour la déduction du gain en capital, avoir une fiducie aura le pouvoir de multiplier la richesse de votre famille.
Effectivement, lorsque vous vendez des actions, vous devez payer un impôt sur votre gain. Présentement, les premiers 800 000$ sont libre d’impôt à la vente de votre entreprise.
Imaginez que vous vendez les actions de votre entreprise pour un montant de 5 000 000$. N’oubliez pas que les premiers 800K sont exonérés d’impôt. Le restant devra se conformer aux règles fiscales et une somme de plus ou moins 1 000 000$ sera versée au fisc.
Par contre, avec l’aide d’une fiducie et de ses bénéficiaires, vous aurez beaucoup moins d’impôt à payer. Disons que vous, votre conjoint de vie et vos deux enfants sont les 4 bénéficiaires de la fiducie.
Dans ce scénario, ce n’est pas 800K qui est exonéré d’impôt, mais bien la somme de 3 200 000$ (800 x 4). Un impôt à payer de seulement 450K est envisageable dans ce scénario. On parle de grosse économie.
L’impôt à payer est minimiser puisque le gain en capital est partagé entre plusieurs bénéficiaires.
Protection de vos actifs
Puisque la fiducie est une entité distincte, elle procure une protection à vos actifs. C’est comme un mur qui sépare vos actifs de vous. La fiducie possède son propre patrimoine et il est différent du vôtre.
Ainsi, advenant une poursuite d’un créancier éventuel, vos actifs à l’intérieur de la fiducie ne peuvent pas être saisis après cette poursuite ou même une faillite.
Il n’y a pas que des avantages à créer des fiducies
Une des inconvénients importants de la fiducie que que son existence cesse après 21 ans. Alors, la fiducie doit vendre ses actifs à la juste valeur marchande. Il y aura donc sans doute de l’impôt à payer à ce moment là.
De plus, sachez que les économies fiscales annuelles sont minces. La croyance populaire veut que le propriétaire d’une fiducie ne paye pas d’impôt.
En fait, il n’y a aucun avantage fiscal à détenir vos biens à l’intérieur d’une fiducie puisque le taux d’imposition risque d’être plus élevé que votre propre taux marginal d’imposition.
Finalement, comme toutes les autres entités distinctes, une fiducie doit produire un rapport d’impôt et payer des honoraires pour des comptables et des fiscalistes. De plus, des états financiers et des minutes doivent également être produites ce qui engendre encore d’autres frais professionnels pour vous.
Avez-vous déjà pensé à vous créer une fiducie?
Pensez-vous qu’un jour les gouvernements vont limiter l’utilisation des comptes en fiducie?
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